La RFE ne s’arrête pas au 1er septembre… et après ?

Le 1er septembre 2026 approche, et avec lui son lot d’échéances : obligation de réception des factures électroniques pour toutes les entreprises, obligation d’émission pour les grandes entreprises et les ETI. Beaucoup de directions financières ou DSI y voient une ligne d’arrivée. Après des mois de cadrage, de choix de plateforme et de tests d’interfaçage, l’idée de pouvoir enfin cocher la case « conformité RFE » est légitimement séduisante.

C’est pourtant une lecture incomplète de la réforme. Le 1er septembre n’est pas un aboutissement : c’est un changement de phase. Une fois la bascule technique opérée, l’essentiel du travail de fond — fiabilisation des processus, couverture réelle des flux, exploitation du diagnostic que la réforme a involontairement produit — commence à peine.

Où en sont vraiment les entreprises ?

Les chiffres invitent à la prudence plus qu’au soulagement. Selon un sondage OpinionWay, près de 4 entreprises sur 10 ne sont toujours pas prêtes à l’approche de l’échéance. Les causes sont multiples : certaines se sont lancées tard dans le projet, d’autres ont sous-estimé la durée réelle des travaux préparatoires — cartographie des flux, mise à niveau des référentiels, tests d’interfaçage — et bon nombre d’entre elles sont tout simplement bloquées parce que leur propre plateforme agréée (PA) n’est pas encore en mesure de les accompagner sur l’ensemble de leurs besoins.

Car du côté des PA elles-mêmes, la situation n’est pas plus confortable. Ces plateformes font face à un véritable goulot d’étranglement. Plusieurs d’entre elles ont déjà prévenu leurs clients qu’elles ne seraient pas en mesure de couvrir l’ensemble des cas d’usage au 1er septembre 2026, et ont dû prioriser les flux les plus critiques au détriment des cas plus périphériques. Les éditeurs d’ERP subissent la même pression, avec des niveaux de réponse très inégaux d’un client à l’autre : dans ce contexte de forte tension sur les ressources, les entreprises qui pèsent le plus lourd dans le portefeuille d’une PA ou d’un éditeur obtiennent logiquement un traitement plus rapide que les autres, ce qui creuse encore l’écart de préparation entre grands comptes et structures plus petites.

À cela s’ajoute un biais de perception dangereux : parce que la vague 2027 concernera l’émission pour les TPE-PME et micro-entreprises, les grandes entreprises et ETI déjà « conformes » en 2026 peuvent avoir le sentiment que le sujet est clos pour elles. C’est un raccourci risqué : la conformité initiale porte souvent sur les flux les plus structurants et les plus visibles, rarement sur l’ensemble des cas d’usage.

Le e-reporting, grand délaissé des projets

Si un chantier a souvent été relégué au second plan dans les feuilles de route, c’est le e-reporting. La réforme distingue en effet deux obligations : la facturation électronique proprement dite, qui couvre les transactions B2B domestiques, et le e-reporting, qui couvre les transactions hors du champ de la facturation électronique — ventes aux particuliers (B2C), opérations internationales — ainsi que la transmission des données de paiement pour certaines prestations de services.

Ce volet a souvent été traité comme un sujet secondaire dans les projets de mise en conformité, pour trois raisons assez logiques : il est moins visible pour les équipes opérationnelles, il ne conditionne pas directement l’émission ou la réception d’une facture, et la collecte des données sous-jacentes (ventilées, complètes, au bon format) est techniquement plus complexe à organiser que le simple routage d’un flux de facturation.

Le problème, c’est que l’administration fiscale a été explicite sur ce point : il n’y aura de report ni sur le volet e-invoicing, ni sur le volet e-reporting. Une entreprise peut être irréprochable sur ses factures électroniques et rester en défaut sur son e-reporting, avec un risque de non-conformité largement moins visible en interne — donc plus difficile à détecter et à corriger tant que le sujet n’est pas explicitement piloté.

Ce que la réforme révèle : des anomalies fiscales à corriger dans les processus cibles

C’est peut-être l’enseignement le plus utile pour une direction financière : la mise en conformité RFE agit comme un révélateur. Pour transmettre une facture dans un format structuré à une plateforme, il faut documenter et fiabiliser des données qui, jusque-là, étaient parfois gérées de façon empirique, voire tolérées en l’état faute d’y prêter attention.

Les projets de mise en conformité font ainsi remonter des anomalies récurrentes : des incohérences de taux de TVA selon les filiales ou les canaux de vente, des mentions obligatoires manquantes ou mal renseignées, des processus de facturation hétérogènes entre business units qui produisaient jusque-là des résultats différents pour des opérations comparables, ou encore des référentiels tiers et clients mal tenus, avec des doublons ou des informations obsolètes qui compliquent le rapprochement des flux.

Ces anomalies ne sont pas créées par la réforme : elles préexistaient, et la RFE ne fait que les rendre visibles en imposant une structuration et un contrôle qu’aucune obligation antérieure n’exigeait avec la même rigueur. Le vrai enjeu, pour une direction financière, n’est donc pas seulement de corriger ponctuellement ces anomalies au moment où elles apparaissent dans le projet, mais de les intégrer dans la conception du processus cible : qui contrôle quoi, à quelle fréquence, avec quel niveau d’automatisation, et selon quelle gouvernance des données fiscales dans la durée.

Quels sont vos risques et points de vigilance, concrètement ?

Le risque le plus immédiat, une fois la bascule technique du 1er septembre passée, est de considérer le sujet comme clos en interne — alors même que trois chantiers restent ouverts : la stabilisation réelle des flux avec les plateformes agréées, la mise à niveau du e-reporting, et la correction structurelle des anomalies identifiées.

L’opportunité, à l’inverse, est de profiter de la dynamique et de la légitimité que la réforme a créées pour financer un chantier de fiabilisation des données qui aurait été difficile à porter seul, hors contrainte réglementaire. Peu de projets internes obtiennent aussi facilement l’attention et le budget nécessaires pour revoir en profondeur des processus de facturation qui, sans la RFE, seraient probablement restés inchangés encore plusieurs années.

Il y a enfin un point de vigilance propre au calendrier : pour les groupes qui intègrent des filiales ou des entités qui basculeront seulement en 2027, il serait imprudent de reproduire à l’identique le projet initial. Le contexte aura changé — plateformes plus matures, retours d’expérience disponibles, anomalies déjà en partie corrigées côté grandes entités — et le projet 2027 doit en tenir compte plutôt que d’être une simple réplique du calendrier 2026.

Une trajectoire, pas une clôture

Le 1er septembre marquera un jalon réel : la bascule opérationnelle d’un nombre significatif de flux de facturation vers un nouveau canal, sous un nouveau format, avec de nouvelles obligations. Mais présenter cette date comme une fin de projet serait sous-estimer ce que la réforme a réellement mis en mouvement.

Les plateformes continueront de se stabiliser après le 1er septembre. Le e-reporting devra rattraper le retard pris sur la facturation électronique proprement dite. Les anomalies mises en lumière devront trouver une réponse durable dans les processus cibles, et non se limiter à des correctifs ponctuels. Et une nouvelle vague d’entreprises basculera en 2027, avec ses propres enjeux.

La RFE n’est donc pas un projet qui se termine à une date donnée. C’est le point de départ d’une trajectoire de fiabilisation des données financières et fiscales qui se poursuivra bien après que la dernière facture conforme aura été émise.

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Que peut faire Artimon pour vous ?

Face à ces enjeux, Artimon accompagne les directions financières et DSI sur l’ensemble de la trajectoire post-conformité : étude d’impacts sur l’organisation, les processus et les systèmes d’information, diagnostic de maturité, conception de processus cibles, coordination des travaux avec les éditeurs et intégrateurs (spécifications, recette), conduite du changement et pilotage des chantiers.