Les actualités RH du mois de janvier

Artimon a réalisé pour vous une veille des dernières actualités en lien avec les Ressources Humaines. Découvrez tout ce qui a changé au 1er janvier 2024 :

Le Smic est revalorisé de 1,13 % au 1er janvier 2024

Au 1er janvier 2024, le montant du Smic (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) s’élève à 1 766,92 € bruts par mois, soit 1 398,69 € nets pour 35 heures hebdomadaires. Il s’agit d’une hausse de 1,13 %, comme le précise le décret paru au Journal officiel le 21 décembre 2023 (décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023).

Voici les nouveaux montants à partir du 1er janvier 2024 :

• Smic net : 1 398,69 €
• Smic brut : 1 766,92 €
• Smic horaire net : 9,22 €
• Smic horaire brut : 11,65 €

Chaque année, le Smic fait l’objet d’une revalorisation annuelle par décret au 1er janvier, qui tient compte de l’évolution de l’inflation constatée pour les 20 % de ménages ayant les plus faibles revenus. Par ailleurs, chaque hausse d’au moins 2 % de l’indice des prix à la consommation est automatiquement suivie d’un relèvement du Smic dans les mêmes proportio

Au revoir Pôle Emploi et bonjour France Travail !

La loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a été publiée au Journal Officiel (JO) et confirme la transformation de Pôle Emploi en France Travail à compter du 1er janvier 2024. Cette nouvelle entité résulte d’une volonté de coopération entre les différents acteurs de l’emploi, de la formation et de l’insertion. L’objectif de cette réforme est de renforcer et d’améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi. France Travail s’adresse aux demandeurs d’emploi, aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA), aux jeunes inscrits auprès d’une mission locale et aux travailleurs handicapés qui souhaitent un accompagnement. Les changements se feront progressivement à partir du 1er janvier 2024.

Le site de Pôle emploi deviendra francetravail.fr dès février 2024.

Hausse tarifaire du pass Navigo annuel dès janvier 2024

Dès le 1er janvier 2024, le prix du pass Navigo augmente de 2,30€ pour atteindre 86,40€ par mois. Cette hausse « maîtrisée” est le fruit d’un accord signé entre Ile-de-France Mobilités et l’Etat ayant pour conséquence :

• La mise en place d’un bouclier tarifaire jusqu’en 2031, qui maîtrise le prix de la hausse annuelle à l’inflation +1%
• Les entreprises, qui bénéficient des nouvelles infrastructures des transports régionaux, voient leur redevance augmenter, pour préserver la part payée par le voyageur
• Les touristes seront mis à contribution avec l’augmentation de la taxe de séjour
• Les collectivités locales se sont engagées à augmenter leur contribution durant plusieurs années

Cette augmentation des dépenses s’expliquerait notamment par le financement du projet d’extension des lignes 11 et 14 du métro, ainsi que du RER E, qui engendrent des coûts considérables pour la région.

Indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation

Le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé à hauteur de 4,8 % à partir du 1er janvier 2024, en application de la loi de finances pour 2024. Le barème de l’impôt sur le revenu sert au calcul de l’impôt. Il comporte plusieurs tranches, chacune ayant un taux d’imposition différent.

Fraction du revenu imposable (pour une part)	Taux d’imposition à appliquer sur la tranche
Jusqu’à 11 294 €	0%
De 11 295 € à 28 797 €	11%
De 28 798 € à 82 341 €	30%
De 82 342 € à 177 106 €	41%
Supérieure à 177 106 €	45%

Évolution de la prime de partage de la valeur

À partir du 1er janvier 2024, la Prime de Partage de la Valeur (PPV) n’est plus exonérée de cotisations sociales. Une exception est prévue pour les salariés des entreprises de moins de 50 salariés qui ont perçu, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, une rémunération inférieure à trois smic annuels. Les concernés continueront à bénéficier d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’en 31 décembre 2026.

Par ailleurs, en vertu de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur, un nouveau dispositif est introduit : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise.

Ce plan peut être mis en place pour trois ans dans les entreprises ainsi qu’au sein des groupes mentionnés dans le code du travail.

Une prime de partage de la valorisation de l’entreprise sera ainsi versée aux salariés dans le cas où la valeur de l’entreprise aurait augmenté au cours des trois années suivant la date déterminée par un accord collectif.

Le montant de référence est fixé pour chaque salarié en application de cet accord. Comme pour la prime de partage de la valeur, son montant peut différer selon la rémunération du salarié, son ancienneté dans l’entreprise ou la durée de travail prévue au contrat de travail.

Seuls les salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise peuvent bénéficier de ce plan (une durée d’ancienneté inférieure peut toutefois être prévue dans l’accord).

En conclusion, désormais, deux primes de partage de la valeur peuvent être attribuées au titre d’une même année civile.

Et les autres…

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