La facturation électronique en Europe et en France
À l’heure où les entreprises doivent répondre à des exigences croissantes en matière de performance, de transparence et de conformité, la digitalisation des factures s’impose comme une étape incontournable de la transformation numérique des fonctions administratives et comptables. Cette évolution s’inscrit dans le cadre de la stratégie numérique pour l’Europe, qui vise à exploiter pleinement les technologies numériques, afin de stimuler l’innovation et la croissance économique au sein de l’Union européenne.
Dès 2010, la Commission européenne mettait en avant le potentiel économique de la facturation électronique, estimant qu’une généralisation à l’échelle de l’UE pourrait générer jusqu’à 1 milliard d’euros d’économies annuelles pour le secteur public. L’objectif était alors d’en faire la méthode de facturation privilégiée à l’horizon 2020. Par ailleurs, plus récemment, le rapport Billentis (mars 2025) évaluait le marché mondial de la facturation électronique et des services associés à 8,3 milliards d’euros en 2024, avec une projection à 22,2 milliards d’euros en 2028, confirmant la dynamique de croissance du secteur.
La généralisation de la facturation électronique en Europe est encadrée par la directive 2014/55/UE, à travers la norme EN 16931. La directive vise à moderniser les échanges commerciaux, renforcer l’interopérabilité entre les acteurs publics et privés, tout en luttant contre la fraude à la TVA. Ce rapport permettra dans un premier temps de contextualiser la situation européenne puis française, afin de comprendre les enjeux liés à la facturation électronique, notamment en matière de fluidification des échanges commerciaux. Il présentera ensuite les solutions techniques interopérables comme le réseau Peppol, avant de s’attarder sur les modalités spécifiques de déploiement en France. Le rapport se conclura par quelques recommandations pratiques pour accompagner la mise en œuvre de cette réforme…
Dernière mise à jour : octobre 2025
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