Archive pour mars 2014

Pendant longtemps, l’État n’a pas défini de politique immobilière, avec pour conséquences une sous-occupation chronique de son patrimoine, et une méconnaissance des caractéristiques des biens, de leur état et de leur usage. Depuis 2005, d’importantes réformes ont été mises en œuvre. La réforme de l’immobilier de l’État  (2009), en introduisant la notion d’État propriétaire, souligne la nécessité de concevoir une véritable gestion du patrimoine immobilier de l’État. L’évolution de la réglementation, la situation des finances publiques, l’état des immeubles indispensable à la qualité du service public, invitent à accélérer les démarches de modernisation entreprises et à franchir une nouvelle étape.